La responsabilité pénale des sapeurs-pompiers

La responsabilité pénale des sapeurs-pompiers

Fiche pratique : Culture juridique Il convient ici d'étudier la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers telle qu'elle peut être recherchée à l'occasion de l'exercice de leurs missions. La commission d'infraction intentionnelle ne nécessite pas a priori d'observation spécifique eu égard à la volonté délibérée même de son auteur. Il est toutefois nécessaire d'éclairer cette volonté pour que son expression reste conforme à la loi pénale. Pratiques pompiers numéro 15 (Janvier 2005)

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