Les articles d'association mode d'emploi
La Lettre du Cadre Territorial
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Subvention ou marché, il faut choisir
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Article du numéro 391 - 01 décembre 2009
Les partenariats entre collectivités et associations soulèvent depuis longtemps de nombreuses questions d'ordre économique et juridique. Une subvention doit-elle s'analyser comme une aide apportée à un projet ou une action d'intérêt général ? Doit-elle au contraire être requalifiée en payement d'un prix ? La question n'a pas qu'un intérêt théorique, elle est au contraire essentielle en matière de libre concurrence.
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