Nous voulons monter un projet de camionnettes pour aller dispenser... - Nous voulons monter un projet de camionnettes pour...

Nous voulons monter un projet de camionnettes pour aller dispenser...

Question : Nous voulons monter un projet de camionnettes pour aller dispenser de l'information et organiser des activités de débats et des spectacles dans différentes villes. Est-il possible, dans ces conditions, de vendre de l'alcool de catégorie 2 ? Cela nécessite-t-il des autorisations particulières ?

Réponse : Une association peut tenir sans restriction un débit de boissons dans lequel ne seraient vendues que des boissons de la catégorie 1. En revanche, pour ouvrir un débit permanent de catégorie 2 et au-delà, l'association doit respecter le Code de la santé (art. L.3332-1 et L.3335-11 et suivants, en respectant le quota d'un établissement maximum pour 450 habitants, ce qui rend les choses difficiles en France).
Il est toutefois possible d'ouvrir des débits de boissons temporaires, dans lesquels ne sont vendues que des boissons des deux premières catégories lors de manifestations publiques, de foires, de forums, etc. dans la limite de cinq manifestations annuelles (afin d'éviter l'assujettissement aux impôts commerciaux) et en dehors des enceintes sportives. Pour chaque demande sollicitée auprès de la mairie, l'association doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.
Pour en savoir plus: Le Point sur, AME n°32, "Buvette temporaire, contraintes juridiques et fiscales", et "Financer son association par les six manifestations annuelles exonérées ", H.Loth, Marie Rouxel, La Péniche, GPA 13, partie 2.

Origine : Union d'associations > Manifestations