Cotisation accidents du travail des bénévoles
Cotisation accidents du travail des bénévoles
Au titre de l'année 2009, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L412-8 (6e, 7e et 12e ) du Code de la Sécurité sociale s'élève à :
- 17 euros pour la cotisation « membre de conseil d'administration » (risque 91.3 EC)
- 67 euros pour la cotisation « membre actif - animateur régulier » (risque 91.3 ED)
Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent.
Au titre de l'année 2009, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L.743-2 du Code de la Sécurité sociale s'élève à :
- 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG)
- 17 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE)
- 30 euros pour la cotisation « Travaux autres qu'administratifs » (risque 91.3 EF)
Ces cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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