Cotisation accidents du travail des bénévoles
Cotisation accidents du travail des bénévoles
Au titre de l'année 2012, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L412-8 (6e, 7e et 12e ) du Code de la Sécurité sociale s'élève à :
- 17 euros pour la cotisation « membre de conseil d'administration » (risque 91.3 EC)
- 67 euros pour la cotisation « membre actif - animateur régulier » (risque 91.3 ED)
Cette cotisation est payable au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent.
Au titre de l'année 2012, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles visés à l'article L.743-2 du Code de la Sécurité sociale s'élève à :
- 4 euros pour la cotisation « participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité » (risque 91.3 EG)
- 18 euros pour la cotisation « Travaux administratifs » (risque 91.3 EE)
- 31 euros pour la cotisation « Travaux autres qu'administratifs » (risque 91.3 EF)
Ces cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance.
En application de la circulaire interministérielle du 29 mars 2011 fixant la revalorisation des pensions de vieillesse, le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes est fixé à 17.553,09 euros au 1er janvier 2012.
Lettre-circulaire Acoss n° 2012-016 du 16 février 2012
Financement
Service civique
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