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Association mode d'emploi > Loi HPST : fin de la reconnaissance associative

Loi HPST : fin de la reconnaissance associative

Débat

Après de nombreux débats et polémiques, la loi dite Hôpital, patient, santé, territoire (HPST) a été définitivement adoptée le 21 juillet dernier. À bien des égards, ses dispositions concernent le secteur associatif du champ sanitaire, social et médico-social.

Associations mode d'emploi numéro 113 (Novembre 2009)


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