La contribution spéciale pour dégradation de la voirie
La contribution spéciale pour dégradation de la voirie
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FinancesS'il est un poste budgétaire souvent de grande importance, c'est celui relatif à la voirie communale. Outre le fait que la commune est généralement propriétaire d'un grand nombre de kilomètres de voirie, les usagers demandent aussi légitimement que ce réseau soit parfaitement carrossable quelles que soient les utilisations qui en sont faites. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 16 (Février 2000) |
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