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Association mode d'emploi > Actualité associative > CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE : pesez les risques !

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CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE : pesez les risques !

Article du numéro 112 - 01 octobre 2009

Mairie et associations

Les associations peuvent avoir besoin d'intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits face à l'administration. Mais attention à bien évaluer les risques.

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