Un particulier peut-il établir une convention de partenariat... - Un particulier peut-il établir une convention de partenariat...
Un particulier peut-il établir une convention de partenariat...
Un particulier peut-il établir une convention de partenariat avec une association pour une prestation de service ? Existe-t-il des modèles ?
Non. Il n'existe pas de modèle de convention pour ce type de relation, ce qui serait d'ailleurs dangereux car il faut très précisément l'adapter à chaque situation.
A priori, rien n'empêche une association de faire appel à un intervenant extérieur pour mener une action particulière. Aux deux parties, une fois en accord sur le principe, de choisir les modalités de cette relation et de les stipuler, pour plus de transparence et de garantie, dans une " convention de partenariat " ou autre " contrat de prestation ".
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