Peut-on échanger ses dossiers de consultation des entreprises ?
Peut-on échanger ses dossiers de consultation des entreprises ?
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AlerteDans un jugement récent, le tribunal administratif de Caen a refusé de reconnaître la qualité d'"œuvre de l'esprit" à un dossier de consultation des entreprises. Du coup, il a validé la possibilité de se communiquer des DCE entre collectivités dans le cadre d'échanges de bonnes pratiques. Pratique ! La Lettre du Cadre Territorial numéro 387 (1er octobre 2009) |
Un article de M Julien Bonnat, M Mehdi Boukerrou, M Bernard Lamon
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