Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par... - Je suis actuellement en fin de formation prise en...

Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...

Question : Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je le droit d'être salariée de l'association dont je suis trésorière ?

Réponse : Oui. L'embauche en contrat emploi solidarité n'est pas incompatible avec le cumul d'une autre activité, à plus forte raison bénévole. Reste que le fait que vous remplissiez un poste de direction dans l'association qui vous emploiera pose la question des limites à observer entre les deux fonctions: dirigeant et salarié. Cette situation est susceptible en effet de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, les dirigeants ne devant y prendre aucun intérêt.
Nous vous conseillons dans ce cas d'établir un contrat de travail identifiant très précisément les horaires, les tâches à effectuer et le salaire correspondant, de façon à ce qu'on ne puisse faire l'amalgame entre les fonctions salariées et bénévoles du dirigeant au sein de l'association. Mais, selon l'instruction du 15 septembre 1998, tant que la personne restera au bureau de l'association, son salaire ne pourra dépasser les 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion et, ce faisant, sa fiscalité. Le plus simple serait donc de trouver une autre personne pour la fonction de trésorier.
Pour en savoir plus: AME n°43, Alerte: "Salariés-bénévoles: une confusion à haut risque".

Origine : Ressources Humaines > Salarié