Impôts commerciaux : assujettissement et exonération

Impôts commerciaux : assujettissement et exonération

Le point sur... Être assujetti ou non à un impôt signifie que l'on relève a priori de cet impôt. L'association peut ensuite être exonérée ou assujettie partiellement. Des différences pas toujours simples à appréhender. Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009)

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