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Associations mode d'emploi
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Impôts commerciaux : assujettissement et exonération
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Article du numéro 111 - 01 septembre 2009
Être assujetti ou non à un impôt signifie que l'on relève a priori de cet impôt. L'association peut ensuite être exonérée ou assujettie partiellement. Des différences pas toujours simples à appréhender.
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