La taxe sur certaines fournitures d'électricité : comment la créer ?
La taxe sur certaines fournitures d'électricité : comment la créer ?
 |
FinancesPar ces temps de contraintes budgétaires, il y a un moyen d'abonder les ressources de fonctionnement par un impôt indirect généralement productif : la taxe sur certaines fournitures d'électricité. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 20 (Juin 2000) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 39.18 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association