Notre présidente désire fusionner avec une association plus grosse que la nôtre. En a-t-elle le droit ?
L'autorisation de fusion d'une association doit suivre des procédures généralement strictement définies dans les statuts : rédaction d'un projet de fusion comprenant la dévolution de l'actif de l'association fusionnant avec l'autre, l'adhésion des membres des associations concernées, convocation d'une assemblée générale dans les deux associations pour aboutir à un PV de fusion. En général et si rien n'est prévu dans vos statuts, la fusion doit obtenir l'aval des deux conseils d'administration et des deux assemblées générales. Quoi qu'il en soit, il nous semble très difficile pour une présidente de décider seule de la fusion d'une association, à moins que votre fonctionnement et vos statuts ne le prévoient.
Pour en savoir plus : Partenariat, AME 32, "fusion d'associations: à chacun sa formule".
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