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Association mode d'emploi > Actualité associative > N° 145 du 29 juillet 2009

N° 145 du 29 juillet 2009

Questions nationales

- Publication de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques
- Le dispositif « crédit d'impôt sur la taxe professionnelle »
- L'action extérieure de l'État
- Code du cinéma et de l'image
- Transferts transfrontaliers de déchets
- Compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
- Observatoire de la parité
- L'état de la préparation face à la pandémie grippale
- La politique spatiale
- Mise en place d'une autorité chargée du contrôle prudentiel
- Baisse du chômage en juin

Alerte Culture Générale numéro 145 (29/07/2009)


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