Déclaration d'une association loi 1901
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Registre spécial : une obligation légale
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Article du numéro 110 - 01 juin 2009
Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être consignés sur un registre spécial. Tous les articles du numéro 110 |
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