Nous venons d'acquérir un registre des assemblées générales... - Nous venons d'acquérir un registre des assemblées...

Nous venons d'acquérir un registre des assemblées générales...

Question : Nous venons d'acquérir un registre des assemblées générales. Or, notre association existe depuis 1998. Doit-on recopier tous les comptes rendus des assemblées générales depuis la création, ou coller les pages écrites sur le registre, ou encore ne débuter le registre que lors de la prochaine AG ?

Réponse : Contrairement au registre spécial, le registre dit "général ", qui concerne l'ensemble des délibérations des organes collégiaux, n'est pas obligatoire (Rép. min. Charret: AN, 28février 1970 p.491). Néanmoins, en cas de contestation, le régime de la preuve en droit français commande la production d'un écrit. Si bien que toutes les solutions que vous envisagez peuvent être admises. Si vous collez les pages déjà rédigées, prenez garde à ce que cela ne fasse pas trop "bricolage".
Il faut en effet que ce cahier puisse servir de preuve en cas de remise en cause d'un point traité en AG par des membres et il ne faut donc pas que l'on puisse douter de la validité des documents qui y sont collationnés. Ne commencer ce registre qu'à la prochaine AG nous semble une solution tout à fait pertinente.
En savoir plus: Fiche pratique, AME n°39 et45.

Origine : Fonctionnement