Taxe formation continue et apprentissage
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Taxe formation continue et apprentissage
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Employeur |
Salarié |
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Formation continue |
0,55%(1) |
0,55 % (1) |
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Taxe d'apprentissage |
0,50 % (2) |
0,50 % |
(1) + 1% sur la rémunération des salariés en CDD
(2) 0,26% en Alsace-Moselle. S'y ajoute une contribution additionnelle au
développement de l'apprentissage de 0,18%.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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