Stagiaires : quand le licenciement n'est pas une sanction

Stagiaires : quand le licenciement n'est pas une sanction

SEM Le fonctionnaire qui vient de passer un concours et intègre un poste, ou celui qui change de cadre d'emplois, doit effectuer une période de stage. A l'issue de cette période, s'il n'est pas titularisé, son stage peut être prolongé ou l'intéressé peut être licencié pour inaptitude professionnelle. Si le juge ne va pas jusqu'à se substituer à l'autorité territoriale s'agissant de la façon de servir de l'agent, son contrôle s'étend tout de même jusqu'au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Les cahiers juridiques numéro 129 (Mai 2009)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 334.54 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici