Fiche article

SIG : un rapport qui clarifie... pour mieux relativiser

Article du numéro 109 - 01 mai 2009 Secteur Social Il fallait bien les compétences d'un inspecteur général des finances pour répondre à la mission que le gouvernement a confiée à Michel Thierry : faire des propositions afin de transférer en droit français la directive européenne services tout en prenant en compte la spécificité des services d'intérêt général (SIG). Son rapport, qui se veut mesuré et pragmatique, tente d'apaiser les craintes. Il faut, dit-il, « relativiser les termes du débat ». Pour cela, le mieux est de clarifier les choses. Tous les articles du numéro 109

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 110.34 Ko - 1 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convention pluriannuelle :le contrat de confiance - Associations mode d'emploi - n° 117
• LA LETTRE DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION : soignez-la - Associations mode d'emploi - n° 112
• Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Associations mode d'emploi - n° 118
• Le Dalo tombe à l'eau - Techni.cités - n° 175