Déclaration d'une association loi 1901
Associations mode d'emploi
|
Le n°1 de la presse associative
|
A partir de : |
SIG : un rapport qui clarifie... pour mieux relativiser
 |
Article du numéro 109 - 01 mai 2009
Il fallait bien les compétences d'un inspecteur général des finances pour répondre à la mission que le gouvernement a confiée à Michel Thierry : faire des propositions afin de transférer en droit français la directive européenne services tout en prenant en compte la spécificité des services d'intérêt général (SIG). Son rapport, qui se veut mesuré et pragmatique, tente d'apaiser les craintes. Il faut, dit-il, « relativiser les termes du
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 110.34 Ko - 1 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Convention pluriannuelle :le contrat de confiance - Associations mode d'emploi - n° 117
- LA LETTRE DE RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION : soignez-la - Associations mode d'emploi - n° 112
- Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Associations mode d'emploi - n° 118
- Le Dalo tombe à l'eau - Techni.cités - n° 175
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association