N° 130 du 15 avril 2009

N° 130 du 15 avril 2009

Questions nationales - Économie : Installation du Fonds d'investissement social ; Baisse du taux du livret A ; Médiation du crédit aux entreprises - Questions sociales : Financer 100 000 places de crèches supplémentaires ; Lancement du DMP - Institutions : Le Conseil constitutionnel et la loi organique ; Application de l'article 61-1 de la constitution - Services publics : Modernisation du ministère de la Défense ; Fusion des corps de la fonction publique d'État ; La nouvelle immatriculation des véhicules - Nouvelles technologies : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi Hadopi Alerte Culture Générale numéro 130 (15/4/09)

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