Les assurances obligatoires des associations
Les assurances obligatoires des associations
 |
Le point sur...En dehors de certains secteurs associatifs, il n'existe pas de réglementation générale qui impose aux associations de souscrire une assurance. Mais l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » prévaut toujours, car l'association devra réparer les dommages qui ont engagé sa responsabilité. Associations mode d'emploi numéro 108 (Avril 2009) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 136.40 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- DROIT À L'IMAGE : les conditions d'utilisation des photos et vidéos - Associations mode d'emploi - n° 116
- AG, CA, BUREAU comment les convoquer ? - Associations mode d'emploi - n° 116
- LES DIX QUESTIONS à poser à votre assureur - Associations mode d'emploi - n° 113
- Registre spécial : une obligation légale - Associations mode d'emploi - n° 110
Les archives des numéros parus
- Avril 2012 - N°138
- Mars 2012 - N°137
- Février 2012 - N°136
- Janvier 2012 - N°135
- Décembre 2011 - N°134
- Novembre 2011 - N°133
- Octobre 2011 - N°132
- Août-septembre 2011 - N°131
- Juin-juillet 2011 - N°130
- Mai 2011 - N°129
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association