Fiche article
Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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A partir de : |
Fonds de dotation : création et gestion
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Article du numéro 107 - 05 mars 2009
Le décret sur les fonds de dotation est paru au journal officiel du 13 février 2009. Il précise l'ensemble des procédures administratives. Règles principales.
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