Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités
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Fiche pratiqueLa loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir, né du plan de cohésion sociale de 2005. Associations mode d'emploi numéro 107 (Mars 2009) |
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