Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités

Fiche pratique La loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir, né du plan de cohésion sociale de 2005. Associations mode d'emploi numéro 107 (Mars 2009)

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