Sanction vis-à-vis d'un membre : les règles à respecter
Sanction vis-à-vis d'un membre : les règles à respecter
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AlerteC'est souvent lorsque survient une difficulté, que la question de la procédure pour sanctionner ou exclure un membre de l'association se pose. Si l'on ne peut tout prévoir, il faut prendre le temps, quand tout va bien, de comprendre les mécanismes juridiques et de doter l'association des moyens adaptés pour y faire face. Associations mode d'emploi numéro 107 (Mars 2009) |
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