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Numéro 197
Associations, Management

Un ouvrage de M Bruno Carlier
septembre 2004
ISBN : 2-84130-480-9

Article non disponible pour le moment


59 €


Par la diversité de son champ d'intervention et la dynamique propre qui l'anime, le secteur associatif constitue un relais et un partenaire privilégié des collectivités locales.
Mais si les associations représentent une vraie richesse sociale, elles sont également un risque potentiel pour les collectivités locales. L'augmentation des risques contentieux, la recherche d'une meilleure efficacité de l'usage des fonds publics et la multiplication des contrôles des Chambres Régionales des Comptes ont incité certaines collectivités à mettre en place des dispositifs de prévention et à développer des procédures de contrôle.
L'objectif de cet ouvrage est de proposer aux collectivités une méthode d'audit qui permettra :
- d'évaluer l'action des associations au regard des politiques publiques mises en œuvre par la collectivité ;
- d'assurer une meilleure efficacité de l'usage des fonds publics qui leur sont accordés ;
- de prévenir les risques financiers, juridiques, organisationnels...

Le cadre juridique du contrôle des associations par les collectivités locales
La capacité de contrôle
Le pouvoir d'investigation des collectivités locales
Les risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
Les risques liés aux subventions
Les risques financiers
Les risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les chambres régionales des comptes
Méthodologie générale de l'audit
La préparation de l'audit
La réalisation de l'audit
Analyse de l'association
Audit des aspects organisationnels et juridiques
Audit de la stratégie et des activités
Audit social
Audit de la comptabilité et fiscalité
Audit financier
Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements pris par l'association

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Le contrôle des associations subventionnées
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Guide de l'instructeur des demandes de subventions
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