Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que... - Dans votre article sur l'abandon de créance,...

Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que...

Question : Dans votre article sur l'abandon de créance, vous précisez que l'association peut délivrer un reçu Cerfa 11580*01 et que les structures qui peuvent délivrer ces reçus sont entre autres: les organismes d'intérêt général comme ceux ayant un caractère sportif. Le Yacht Club dont je suis trésorier accompagne nos jeunes lors de déplacements en régates. Pourrait-on, dans ce cas, au lieu de rembourser les frais de déplacements, délivrer un reçu aux personnes qui conduisent les véhicules ?

Réponse : Rappelons d'abord qu'il s'agit bien de remboursement de frais réels (c'est-à-dire des frais d'essence, des frais de péage, des frais calculés selon le barème kilométrique, etc.) et non de salaires déguisés, ce qui est illégal. Si tel est le cas, vos bénévoles (qui conduisent les jeunes avec leur véhicule) peuvent en effet procéder comme décrit dans l'article et abandonner leur créance sur l'association qui leur délivrera un reçu de don correspondant au montant des frais engagés. Ce reçu est à joindre à leur déclaration d'impôt sur le revenu, le montant inscrit dans la case don aux oeuvres d'intérêt général, etc.
Pour en savoir plus : AME n°50, Droit de suite "Avantage fiscal: pour quels bénévoles ?" et AME n°52, Fiche pratique : "Remboursement de frais: comment procéder?".

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais