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Cahier RH - Actus statutairesDans nos sociétés développées, la législation funéraire est un sujet particulièrement sensible. Libéralisé en 1993, le service extérieur des pompes funèbres reste un service public qui peut être géré en régie et confié à des agents municipaux. Une loi récente vient de préciser les qualifications nécessaires. La Lettre du Cadre Territorial numéro 375 (1er mars 2009) |
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