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ActualitéAnnoncée au congrès de Bourg-en-Bresse en septembre 2003, cette loi enfin adoptée le 30 juillet, et parue au Journal officiel le 13 août 2004 sous le n° 2004-811, porte l'appellation de "loi de modernisation de la sécurité civile". Pratiques pompiers numéro 14 (Décembre 2004) |
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