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Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois...

Question : Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois avec une autre association. Dans ce cas, il nous arrive d'assumer les frais de mission pour les deux associations (par exemple, acheter les billets d'avion, payer l'hébergement sur place, etc.) et de refacturer par la suite à l'autre association les frais qui lui incombent. Devons-nous ajouter une TVA sur la facture lors de la refacturation de ces frais ?

Réponse : Si votre association n'est pas soumise à la TVA, vous ne pouvez la refacturer. Vos demandes de remboursement doivent être faites à l'euro l'euro, les justificatifs de dépenses faisant foi. Attention à bien conserver toutes les preuves de ces dépenses au risque de voir votre activité qualifiée en voyagiste, si les sommes engagées sont importantes, comme ce doit être le cas pour des voyages à l'étranger. Si votre association est fiscalisée, il faut rajouter au prix hors taxe le montant de la TVA.
Pour en savoir plus: Fiche pratique AME n°52, "Remboursement de frais: comment procéder?".

Origine : Union d'associations