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Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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A partir de : |
Le pouvoir de sanction des fédérations sportives
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Article du numéro 106 - 05 février 2009
Les fédérations sportives agréées intègrent toutes dans leur règlement intérieur des dispositions réglementaires disciplinaires types sur le modèle de l'article annexe I-6 aux articles R. 131-2 et R. 131-7 du Code du sport. C'est du reste une condition sine qua non pour l'obtention de l'agrément.
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