Marchés publics : nouveaux assouplissements
Marchés publics : nouveaux assouplissements
 |
Mairie et associationsLes règles de passation de marchés publics qui concernent les associations intervenant comme prestataires d'une collectivité viennent d'être assouplies par toute une série de décrets. Associations mode d'emploi numéro 106 (Février 2009) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 72.17 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- LE CUI, seul contrat aidé pour les associations - Associations mode d'emploi - n° 115
- Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif - Associations mode d'emploi - n° 43
- Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ? - Associations mode d'emploi - n° 125
- Cotisations, adhésions, licences... attention aux confusions - Associations mode d'emploi - n° 111
Les archives des numéros parus
- Avril 2012 - N°138
- Mars 2012 - N°137
- Février 2012 - N°136
- Janvier 2012 - N°135
- Décembre 2011 - N°134
- Novembre 2011 - N°133
- Octobre 2011 - N°132
- Août-septembre 2011 - N°131
- Juin-juillet 2011 - N°130
- Mai 2011 - N°129
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association