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Le fait du moisPubliée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2006, la Directive Service doit être transposée par chaque état dans un délai de trois ans. En France, les nouvelles règles devraient être connues au printemps prochain. De nombreuses activités associatives sont concernées. Associations mode d'emploi numéro 106 (Février 2009) |
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