Base documentaire

Partie 6 Fiscalité

IV • Les spectacles et la TVA

Attention
Quelques rappels sur : les associations, les bénéfices, le désintéressement, la lucrativité, l’imposition, les exonérations
Selon l’article 1er de la loi de 1901, les associations ne peuvent partager d’éventuels bénéfices entre les sociétaires. Mais il ne leur est pas interdit d’exercer des activités économiques, ni de réaliser des bénéfices. L’exercice de telles activités entre dans un cadre fiscal clairement défini – celui des impôts commerciaux notamment.
Une association est, en principe, exonérée des impôts commerciaux. C’est le cas le plus fréquent. La définition de la non-lucrativité repose sur deux notions complémentaires, la gestion désintéressée de l’association et l’absence d’une pratique concurrentielle. Ces critères doivent être impérativement respectés pour que l’association bénéficie d’une exonération des impôts commerciaux.
S’ils ne le sont pas, l’association est de droit soumise aux impôts commerciaux. Elle peut par ailleurs bénéficier d’exonérations spécifiques.
>> Reportez-vous impérativement et d’abord aux fiches :
- 6.II - Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux, la présente fiche ne concernant que les associations fiscalement lucratives ;
- puis 6.III - La TVA pour les modalités de calcul et de paiement de la TVA. 

A - Spectacles soumis à la TVA pour les associations assujetties à la TVA 

Une association déclarée qui est lucrative au sens fiscal, c’est-à-dire : 

- dont la gestion est intéressée ; 

- ou qui réalise concurrentiellement des opérations à caractère lucratif (activités commerciales ou gestion de son patrimoine) ; 

est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est une taxe à la consommation que chacun doit payer lors de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services. 

>> Les critères de la lucrativité sont définis dans la fiche...

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