Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association... - Est-il possible de trouver sur Internet les statuts...
Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association...
Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?
Non, il vous faut aller les consulter en préfecture. Nous vous conseillons de leur téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous (le service association de la préfecture ne peut pas vous refuser l'accès à cette consultation).
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