Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)... - Nous envisageons d'employer des CES (contrats...
Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)...
Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons-nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?
Oui. Un CES peut, bien sûr, être rémunéré au-dessus du SMIC (7,19 euros de l'heure depuis le 1er juillet 2003) et donc recevoir une prime. Cependant, celle-ci, comme toute la partie de salaire au-dessus du SMIC ne bénéficie pas des exonérations de charges sociales. Rappelons que le CES est exonéré de la part patronale des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dans la limite du salaire correspondant à la durée du travail (limité à 20 heures) et pour la valeur horaire du SMIC.
Pour en savoir plus: "L'embauche et la gestion du personnel dans les associations ", GPA 9, Henri Busnel et la Péniche.
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