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Tous les Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi du métier : Juridique
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Les actions en justice et les associations N° 11 - 03/2009 Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système... |
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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants N° 2 - 01/2009 L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement... |
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Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association N° 21 - 10/2008 Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés... |
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