Taxe sur les salaires 2009
Taxe sur les salaires 2009
La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts commerciaux.
La recette des impôts est l'interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle de votre dossier professionnel.
D'autre part, les associations disposant de plusieurs établissements effectuent désormais un paiement unique et global pour l'ensemble de leurs établissements.
Le calcul de la taxe se fait sur la base du salaire brut, salarié par salarié. Les taux 2009 sont de :
- 4,25 % pour la part de salaire brut annuel inférieure à 7 461 euros,
- 8,5 % pour la part de salaire brut annuel comprise entre 7 461 euros à 14 901 euros
- 13,60 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 14 901 euros.
Montant de l'abattement forfaitaire en 2008 : 5 890 euros.
Rythme de déclaration :
- taxe inférieure à 1000 euros : une déclaration annuelle ;
- taxe entre 1000 et 4000 euros, une déclaration trimestrielle ;
- au-delà de 4000 euros, une déclaration mensuelle.
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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