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Alerte
Contrôle Urssaf : nouvelles dispositions
De nouvelles modalités du contrôle Urssaf sont entrées en vigueur le 1er septembre 2007. Elles offrent de meilleures garanties pour le cotisant et des pénalités ou majorations moins brutales.
Argent pratique
Solfia : un accès facilité aux outils financiers
Les associations se trouvent confrontées à des problèmes financiers spécifiques. Le centre national d'appui et de ressources (CNAR) financement vient de créer un nouveau site pour mieux informer sur les...
Fiche pratique
Les procédures de licenciement
Tout employeur qui envisage de rompre, hors période d'essai, le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié doit respecter une procédure très stricte dont l'inobservation peut entraîner des sanctions...
Le fait du mois
Associations : peser pour compter
Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi...
Le point sur...
Sacem : démarches et forfaits
Toutes les manifestations musicales, mais aussi toute utilisation « publique » de musique (musique de fond dans votre local, sur le répondeur de l'association) doivent être déclarées au préalable à la...
Mairie et associations
Associations et collectivités : nouvelle donne
Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement,...
Secteur Culture
Culture... de résultat !
Le 1er août, le président de la République a envoyé sa lettre de mission à la ministre de la Culture et de la Communication (Christine Aubanel). Mission principale : mettre en œuvre l'objectif de démocratisation...
Secteur Culture
QUESTIONS À Isabelle Rousseau, Présidente d'« Émile a une vache », et Nicolas Derieux, Responsable commission cinéma, cogérant de l'Atelier
« Chaque secteur a son autonomie, la seule exigence c'est l'équilibre. »
Secteur Insertion
IAE : clarifier l'environnement institutionnel
Le 3 juillet dernier, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a présenté son rapport « Lever les obstacles aux promesses de l'IAE » et l'a remis à Martin Hirsch, Haut commissaire...
Secteur Insertion
QUESTIONS À Nathalie Hanet, Secrétaire générale du Coorace
« L'IAE doit jouer un rôle plus important dans la création d'emplois et d'activités. »
Secteur Social
Harmonisation des règles comptables dans le sanitaire et social
Ces dernières décennies, l'obligation de respecter les règles comptables s'est accentuée alors que dans le même temps celles-ci se sont complexifiées. Dans le secteur sanitaire et social, les divergences...
Secteur Social
QUESTIONS À Jean-Pierre Guenanten, Délégué national du MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires)
RSA : « Nous restons dans l'expectative. »
Secteur Sport
QUESTIONS À François Cauchy, Président du Phénix Perpignan baseball club
« Les sports minoritaires n'ont pas droit de cité en France. »
Secteur Sport
Rémunération des bénévoles : le football saute le pas
Réunie en assemblée fédérale le 23 juin à Besançon, la fédération française de football (FFF) a voté à une majorité de plus des trois quarts le principe d'une rémunération de certains dirigeants élus...
Vie pratique
Assemblée générale : les règles de convocation
Si le rôle, la composition et le fonctionnement de l'AG sont généralement décrits dans les statuts, il n'en est pas toujours de même des modalités d'exécution. Il est pourtant fortement recommandé de...
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