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Dons manuels ou libéralités : où est la limite ?
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Article du numéro 105 - 05 janvier 2009
Dons manuels et libéralités sont deux notions qui font assez souvent l'objet de confusions, la tendance étant de les assimiler l'une à l'autre. Or, les dons manuels et les libéralités doivent être distingués, non seulement d'un point de vue juridique mais également fiscal pour bien identifier ce qui les sépare.
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