La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
 |
Fiche pratiqueLa loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a institué auprès du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours une Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS). La CATSIS, obligatoirement créée dans chaque service départe-mental d'incendie et de secours, est une commission consultative à part entière dont voici les principales caractéristiques. Pratiques pompiers numéro 13 (Novembre 2004) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 62.65 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association