Notre association culturelle propose une activité exigeant parfois... - Notre association culturelle propose une activité...

Notre association culturelle propose une activité exigeant parfois...

Question : Notre association culturelle propose une activité exigeant parfois un déplacement sur le terrain. Nous nous déplaçons alors avec nos voitures particulières. En cas d'accident, avons-nous une responsabilité quelconque ?

Réponse : Votre association a normalement dû contracter une assurance qui la couvre dans l'exercice de ses activités. Il s'agit donc de vérifier, en premier lieu, auprès de votre assureur l'ensemble des clauses de votre contrat afin de vous assurer que les déplacements font partie des risques couverts. Ensuite, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne les transports de bénévoles que vous organisez en termes de prévention des risques: par exemple que les conducteurs disposent bien de leur permis de conduire, que leurs véhicules sont aptes à transporter les bénévoles en toute sécurité et que leurs assurances personnelles couvrent ce transport. Par ailleurs, sur le terrain, si vous emmenez par exemple un groupe de bénévoles dans des lieux dangereux et qu'un accident a lieu, on pourrait en effet vous poursuivre au titre de votre responsabilité civile ou même pénale si le procureur estime que vous avez commis une imprudence.
En savoir plus:
Lire AME n°46, Alerte, "Assurance responsabilité civile de l'association: mieux vaut prévenir que guérir" et GPA2: "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants", 2003, ISBN: 2-912321-80-8

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais