Titres exécutoires : une question de forme
Titres exécutoires : une question de forme
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AlerteL'activité des collectivités induit régulièrement l'émission de recettes à l'encontre de débiteurs de tous ordres. Ces titres et les actes de poursuites subséquents génèrent un contentieux abondant, dont la complexité est loin de faciliter la tâche des collectivités. La Lettre du Cadre Territorial numéro 369 (15 novembre 2008) |
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