L'exploitation d'un cinéma par une personne publique
L'exploitation d'un cinéma par une personne publique
 |
Entreprises et entrepreneursSur les 1 583 salles recensées par le Centre national de la cinématographie (CNC), 308 sont gérées par des personnes publiques (collectivités ou établissements publics). Une intervention parfaitement légale, sous certaines conditions. Fiches pratiques du développement économique numéro 98 (Novembre 2008) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 187.61 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Etablir son siège social à la mairie : risque ou opportunité ? - Associations mode d'emploi - n° 76
- Comment se servir de Legifrance ? - Associations mode d'emploi - n° 120
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association