Fonds de dotation : entre association et fondation
Fonds de dotation : entre association et fondation
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Argent pratiquePassé inaperçu lors des débats parlementaires, le fonds de dotation institué par l'article 140 de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est considéré par beaucoup comme une innovation marquante qui permet à toute association œuvrant dans l'intérêt général de diversifier ses financements potentiels. Associations mode d'emploi numéro 103 (Novembre 2008) |
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