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Fonds de dotation : entre association et fondation
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Article du numéro 103 - 05 novembre 2008
Passé inaperçu lors des débats parlementaires, le fonds de dotation institué par l'article 140 de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est considéré par beaucoup comme une innovation marquante qui permet à toute association œuvrant dans l'intérêt général de diversifier ses financements potentiels.
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