Certificat - Notre association sportive n'organise pas de...

Certificat

Question : Notre association sportive n'organise pas
de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?

Réponse : Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une fédération, celle-ci peut exiger que les membres des associations adhérentes soient licenciés, auquel cas ils doivent présenter un certificat médical. En dehors d'une fédération, les associations peuvent, par souci de sécurité, demander un certificat d'aptitude à l'exercice du sport en question. Ainsi, les administrateurs et animateurs sont plus tranquilles par rapport aux risques d'accident car la production d'un certificat prouvera que vous avez appliqué le principe de précaution, ce qui peut jouer dans les relations avec les assurances.

Pour en savoir plus : « Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? », Associations mode d'emploi n° 134.

Origine : Fonctionnement