Sections - Notre association sportive doit étendre son activité...

Sections

Question : Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles-ci préfèrent que l'association soit domiciliée chez elles. Comment faire ?

Réponse : La solution le plus simple serait de créer des « sections », plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités de déclarations, permettrait de n'avoir qu'un seul bureau, de centraliser les budgets et de déléguer sur place l'animation et la programmation des activités. Si la création de section n'est pas prévue dans vos statuts modifiez-les. Il faut ensuite définir leur degré d'autonomie, sachant qu'elles n'auront pas de personnalité juridique et que leur budget sera inclus dans le budget général (elles peuvent en revanche avoir leur propre compte en banque). Soyez vigilant et précis quant à leur périmètre d'action.

Pour en savoir plus : « Les sections d'associations », Associations mode d'emploi n° 134.

Origine : Vie juridique et statutaire